Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.association-appui.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Appui – 56, rue des Fillettes 93 300 Aubervilliers.

Responsable publication : Manon Sirisouk, Associée de la société Appui.

Contact : appui.bm@hotmail.fr.

Design et développement : Floriane Le Roux, Graphic Toolkit.

Hébergeur : Infomaniak, Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.association-appui.org constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site www.association-appui.org.

L’utilisation du site www.association-appui.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.association-appui.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.association-appui.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.association-appui.org est mis à jour régulièrement par un membre de l’équipe de l’association Appui. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site  www.association-appui.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’équipe de l’association Appui s’efforce de fournir sur le site www.association-appui.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.association-appui.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.association-appui.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’équipe de l’association Appui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Manon Sirisouk. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilités

L’équipe de l’association Appui ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.association-appui.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

l’équipe de l’association Appui ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.association-appui.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’équipe de l’association Appui se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’équipe de l’association Appui se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La responsable du traitement des données personnelles est Manon Sirisouk.

À l’occasion de l’utilisation du site www.association-appui.org, dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos services, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.association-appui.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, www.association-appui.org ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.association-appui.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.association-appui.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités), et si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

l’équipe de l’association Appui est seule à pouvoir prendre connaissance des données fournies par l’utilisateur via un formulaire d’inscription à un événement ou via un formulaire de contact. l’équipe de l’association Appui s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, www.association-appui.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

l’équipe de l’association Appui s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Le site détient un certificat SSL et est soumis à des vérifications de sécurité régulières. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de www.association-appui.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.association-appui.org ne collecte aucune « données sensibles ».

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Courrier à l’adresse suivante : Manon Sirisouk, Appui, 56 rue des Fillettes – 93 300 Aubervilliers.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.association-appui.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Appui et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.association-appui.org.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.association-appui.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Appui. Cependant, Appui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).